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Licence publique Creative Commons Attribution - Utilisation non commerciale 4.0 International
Lorsque Vous exercez les Droits accordés par la licence (définis ci-dessous), Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de la présente Licence publique Creative Commons Attribution - Utilisation non commerciale 4.0 International (la « Licence publique »). Dans la mesure où la présente Licence publique peut être interprétée comme un contrat, Vous bénéficiez des Droits accordés par la licence en contrepartie de Votre acceptation des présents termes et conditions, et le Donneur de licence Vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait de mettre à disposition l’Œuvre sous licence en vertu des présents termes et conditions.
Article 1 - Définitions.
a. Œuvre dérivée signifie œuvre protégée par les Droit d’auteur et droits connexes, dérivée ou adaptée de l’ Œuvre sous licence et dans laquelle l’Œuvre sous licence est traduite, retouchée, arrangée, transformée, ou modifiée de telle façon que l’autorisation du Donneur de licence est nécessaire, conformément aux dispositions des Droit d’auteur et droits connexes. Dans le cas de la présente Licence publique, lorsque l’ Œuvre sous licence est une œuvre musicale, une représentation publique ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'Œuvre sous licence avec une image animée sera considérée comme une Œuvre dérivée aux fins de la présente Licence publique.
b. Licence d’Œuvre dérivée signifie licence par laquelle Vous accordez Vos Droit d'auteur et droits connexes portant sur Vos contributions à l'Œuvre dérivée, selon les termes et conditions de la présente Licence publique.
c. Droit d’auteur et droits connexes signifie droit d’ auteur et/ou droits connexes incluant, notamment, la représentation, la radio et télédiffusion, l’ enregistrement sonore et le Droit sui generis des producteurs de bases de données, quelle que soit la classification ou qualification juridique de ces droits. Dans le cadre de la présente Licence publique, les droits visés à l’Article 2(b)(1)-(2) ne relèvent ni du Droit d’auteur ni de droits connexes.
d. Mesures techniques efficaces signifie mesures techniques qui, en l’absence d’autorisation expresse, ne peuvent être contournées dans le cadre de lois conformes aux dispositions de l’Article 11 du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur adopté le 20 Décembre 1996 et/ou d’accords internationaux de même objet. e. Exceptions et limitations signifie utilisation loyale et équitable (fair use et fair dealing) et/ou toute autre exception ou limitation applicable à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence.
f. Œuvre sous licence signifie œuvre littéraire ou artistique, base de données ou toute autre œuvre pour laquelle le Donneur de licence a recours à la présente Licence publique.
g. Droits accordés par la licence signifie droits qui Vous sont accordés selon les termes et conditions d’utilisation définis par la présente Licence publique, limités aux Droit d’auteur et droits connexes applicables à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence et que le Donneur de licence a le droit d’accorder.
h. Donneur de licence signifie un individu ou une entité octroyant la présente Licence publique et les droits accordés par elle.
i. Utilisation non commerciale signifie que l’ utilisation n’a pas principalement pour but ou pour objectif d'obtenir un avantage commercial ou une compensation financière. L’échange de l’Œuvre sous licence avec d’autres œuvres soumises aux Droit d’auteur et droits connexes par voie de partage de fichiers numériques ou autres moyens analogues constitue une Utilisation non commerciale à condition qu’il n’y ait aucun avantage commercial ni aucune compensation financière en relation avec la transaction.
j. Partager signifie mettre une œuvre à la disposition du public par tout moyen ou procédé qui requiert l’autorisation découlant des Droits accordés par la licence, tels que les droits de reproduction, de représentation au public, de distribution, de diffusion, de communication ou d’ importation, y compris de manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.
k. Droit sui generis des producteurs de bases de données signifie droits distincts du droit d'auteur résultant de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données, ainsi que tout autre droit de nature équivalente dans le monde.
l. Vous (preneur de licence) se rapporte à tout individu ou entité exerçant les Droits accordés par la licence. Votre et Vos renvoient également au preneur de licence.
Article 2 - Champ d’application de la présente Licence publique.
Octroi de la licence.
Sous réserve du respect des termes et conditions d'utilisation de la présente Licence publique, le Donneur de licence Vous autorise à exercer pour le monde entier, à titre gratuit, non sous-licenciable, non exclusif, irrévocable, les Droits accordés par la licence afin de :
reproduire et Partager l’Œuvre sous licence, en tout ou partie, seulement pour une Utilisation non commerciale ; et
produire, reproduire et Partager l’Œuvre dérivée seulement pour une Utilisation non commerciale. Exceptions et limitations. Afin de lever toute ambiguïté, lorsque les Exceptions et limitations s’ appliquent à Votre utilisation, la présente Licence publique ne s’applique pas et Vous n’avez pas à Vous conformer à ses termes et conditions.
Durée. La durée de la présente Licence publique